Up-cycling et droit des marques : innovation durable ou contrefaçon déguisée ?
L'up-cycling est une forme de recyclage qui connaît un essor dans le monde de la mode. Cependant, la réutilisation d'anciens produits de...
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27 juin1 min de lecture
Le refus d'enregistrer le nom "Pablo Escobar" comme marque au sein de l'Union Européenne
[BRÈVE] le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'enregistrement de la marque "Pablo Escobar" était contraire à l'ordre public et...
29 mars3 min de lecture
Photographie et droit d'auteur : la Cour d'appel de Paris ne reconnait pas l'originalité des selfies d'une influenceuse
Le 12 mai 2023, la jurisprudence a considéré les clichés photographiques d'une influenceuse non protégeable par le droit d'auteur.
26 janv.2 min de lecture
Les droits voisins des artistes interprètes
[FICHE] Dans le cadre de leur travail, les artistes interprètes bénéficient d’une protection juridique spéciale appelée les droits...
25 oct. 20233 min de lecture
Usages de marque légitimes par un concurrent dans le cadre du référencement de son site
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 octobre 2023 considérant que l’usage d’une marque concurrente à titre de mot-clé dans...
19 oct. 20233 min de lecture
Caractère distinctif & identification d’origine d’une marque tridimensionnelle visant des fromages
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 septembre 2023, rappelle qu’une marque qui diverge de la norme ou des habitudes du...
10 oct. 20232 min de lecture
La similitude des conditions d'exploitation ne permet pas d'établir la contrefaçon de marque
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 28 juin 2023 considérant que la contrefaçon de marque ne peut se déduire d’une...
4 mai 20222 min de lecture
Absence de caractère descriptif pour la marque "OBJETS NOMADES" pour désigner du mobilier
[ARTICLE] Le 11 février 2022, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt relatif au caractère non descriptif de la marque verbale « objets...
23 juin 20211 min de lecture
Présentation de marchandises lors d’un salon international et parasitisme
[BREVE] Dans un arrêt du 3 mars 2021, la Cour de cassation estime que la présentation, lors d'un salon international, de marchandises et...
23 juin 20211 min de lecture
Recevabilité de la demande d’annulation d'une marque de médicament vétérinaire
[BRÈVE] Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-17.676, F-P En l’espèce, une société pharmaceutique A spécialisée dans les médicaments destinés...
9 juin 20213 min de lecture
Atteinte au droit de l’auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 2/2
[ARTICLE] Le 19 mars 2021, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement qui avait conclu que les manquements aux obligations prévues par...
17 mai 20213 min de lecture
Atteinte au droit de l'auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 1/2
Sur quel fondement doit reposer l'atteinte au droit de l'auteur d'un logiciel ?
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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