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Démarchage téléphonique et Données Personnelles : la CNIL sanctionne - Retour sur les règles applicables
La prospection commerciale fait encore aujourd’hui l’objet de nombreuses décisions et sanctions de la part de la CNIL, notamment...
21 oct. 20245 min de lecture


Les mineurs sur internet : protection renforcée par la loi du 21 mai 2024
La question des mineurs sur Internet est un sujet d’actualité et de débats alimenté par l’inquiétude des parents dont les enfants ont...
7 oct. 20242 min de lecture


Amazon condamné à 32 millions € d'amende pour surveillance excessive de ses salariés
[Brève] La CNIL, Commission nationale de L'informatique et des Libertés, l'autorité de contrôle française en matière de données à ...
24 janv. 20242 min de lecture

Les mineurs sur Internet : comment nos lois protègent la jeunesse dans l’ère numérique ?
L’avènement d’Internet a révolutionné notre manière de vivre, de travailler et de nous divertir. Cependant, cette révolution...
28 sept. 20238 min de lecture


Le droit à la réparation en cas de violation des règles de protection des données personnelles
[ARTICLE] Le 4 mai 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt précisant l’étendue du droit à la réparation en raison...
4 juil. 20234 min de lecture

Manquements relatifs à des traitements de données de santé : la CNIL sanctionne !
[ARTICLE] Un site d’information spécialisé dans le domaine de la santé et du bien-être (ci-après dénommé « le responsable de traitement...
13 juin 20233 min de lecture


Comment exercer son droit à l’oubli ?
[FICHE] Le droit à l’oubli est un droit qui permet d’obtenir la suppression, l’effacement ou le déréférencement d’un contenu portant sur...
12 janv. 20233 min de lecture
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