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La géolocalisation des salariés est-elle autorisée ?
[FICHE] De plus en plus d'applications permettent la géolocalisation des biens et des personnes en temps réel. Elle est notamment...
24 août 20232 min de lecture
Vidéosurveillance : les règles essentielles de protection des données personnelles à connaître
[FICHE] « Souriez vous êtes filmés », ce petit panneau est régulièrement aperçu sur votre lieu de travail, dans les commerces ou encore...
2 août 20233 min de lecture
Quand la preuve déloyale rencontre le droit à la vie privée : illustrations jurisprudentielles
[ARTICLE] Le principe selon lequel une preuve même illicite n’entraîne pas nécessairement son rejet, quand bien même elle porterait...
12 juil. 20234 min de lecture
Quand la preuve déloyale rencontre le droit à la vie privée en droit du travail (Cass.soc.,8.03.23)
Cassation, chambre sociale, 08/03/2023, n°21-17.802 / n°21-12.492 [ARTICLE] Le 8 mars 2023, en matière de droit du travail, la chambre...
12 juil. 20238 min de lecture
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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