Le refus d'enregistrer le nom "Pablo Escobar" comme marque au sein de l'Union Européenne
[BRÈVE] le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'enregistrement de la marque "Pablo Escobar" était contraire à l'ordre public et...
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25 oct. 20233 min de lecture
Usages de marque légitimes par un concurrent dans le cadre du référencement de son site
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 octobre 2023 considérant que l’usage d’une marque concurrente à titre de mot-clé dans...
19 oct. 20233 min de lecture
Caractère distinctif & identification d’origine d’une marque tridimensionnelle visant des fromages
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 septembre 2023, rappelle qu’une marque qui diverge de la norme ou des habitudes du...
10 oct. 20232 min de lecture
La similitude des conditions d'exploitation ne permet pas d'établir la contrefaçon de marque
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 28 juin 2023 considérant que la contrefaçon de marque ne peut se déduire d’une...
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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