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Up-cycling et droit des marques : innovation durable ou contrefaçon déguisée ?
L'up-cycling est une forme de recyclage qui connaît un essor dans le monde de la mode. Cependant, la réutilisation d'anciens produits de...
14 oct. 20242 min de lecture
Photographie et droit d'auteur : la Cour d'appel de Paris ne reconnait pas l'originalité des selfies d'une influenceuse
Le 12 mai 2023, la jurisprudence a considéré les clichés photographiques d'une influenceuse non protégeable par le droit d'auteur.
29 mars 20243 min de lecture
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