#vidéosurveillance

1 août 20233 min de lecture

Vidéosurveillance : les règles essentielles de protection des données personnelles à connaître

[FICHE] « Souriez vous êtes filmés », ce petit panneau est régulièrement aperçu sur votre lieu de travail, dans les commerces ou encore...

12 juil. 20234 min de lecture

Quand la preuve déloyale rencontre le droit à la vie privée en droit pénal (Cass.crim.,23/03/2023)

Cassation, chambre criminelle, 23/03/2023, n°22-83.069 / n°22-83.874 La Cour de cassation s'est prononcée le 23 mars dernier dans deux...

12 juil. 20238 min de lecture

Quand la preuve déloyale rencontre le droit à la vie privée en droit du travail (Cass.soc.,8.03.23)

Cassation, chambre sociale, 08/03/2023, n°21-17.802 / n°21-12.492 [ARTICLE] Le 8 mars 2023, en matière de droit du travail, la chambre...