Amazon condamné à 32 millions € d'amende pour surveillance excessive de ses salariés
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Le Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA), deux règlements européens visant à réguler internet sont entrés en...
25 oct. 20233 min de lecture
Usages de marque légitimes par un concurrent dans le cadre du référencement de son site
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19 oct. 20233 min de lecture
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10 oct. 20232 min de lecture
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La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 28 juin 2023 considérant que la contrefaçon de marque ne peut se déduire d’une...
28 sept. 20238 min de lecture
Les mineurs sur Internet : comment nos lois protègent la jeunesse dans l’ère numérique ?
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Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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