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Caractère distinctif & identification d’origine d’une marque tridimensionnelle visant des fromages
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 septembre 2023, rappelle qu’une marque qui diverge de la norme ou des habitudes du...
19 oct. 20233 min de lecture


Absence de caractère descriptif pour la marque "OBJETS NOMADES" pour désigner du mobilier
[ARTICLE] Le 11 février 2022, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt relatif au caractère non descriptif de la marque verbale « objets...
4 mai 20222 min de lecture
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