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Photographie et droit d'auteur : la Cour d'appel de Paris ne reconnait pas l'originalité des selfies d'une influenceuse
Le 12 mai 2023, la jurisprudence a considéré les clichés photographiques d'une influenceuse non protégeable par le droit d'auteur.
29 mars 20243 min de lecture
Atteinte au droit de l’auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 2/2
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9 juin 20213 min de lecture
Atteinte au droit de l'auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 1/2
Sur quel fondement doit reposer l'atteinte au droit de l'auteur d'un logiciel ?
17 mai 20213 min de lecture
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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