Up-cycling et droit des marques : innovation durable ou contrefaçon déguisée ?
L'up-cycling est une forme de recyclage qui connaît un essor dans le monde de la mode. Cependant, la réutilisation d'anciens produits de...
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25 oct. 20233 min de lecture
Usages de marque légitimes par un concurrent dans le cadre du référencement de son site
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 octobre 2023 considérant que l’usage d’une marque concurrente à titre de mot-clé dans...
10 oct. 20232 min de lecture
La similitude des conditions d'exploitation ne permet pas d'établir la contrefaçon de marque
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 28 juin 2023 considérant que la contrefaçon de marque ne peut se déduire d’une...
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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