La question des mineurs sur Internet est un sujet d’actualité et de débats alimenté par l’inquiétude des parents dont les enfants ont accès au web de plus en plus tôt. Il est donc primordial de protéger ces jeunes utilisateurs des différents risques d’Internet.
Plusieurs mesures ont déjà été prises pour protéger les droits de nos enfants et leur éviter les dangers d’Internet, tels que présenté dans l’un de nos précédents articles.
Cf. « Les mineurs sur internet ».
Aujourd’hui, des mesures de protection renforcée sont mises en place à la suite de la promulgation de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Tout un pan de cette législation est consacré aux enfants et à la pornographie.
Comment les mineurs vont-ils être protégés de la pornographie ?
Depuis plusieurs années, l’ARCOM alarme sur la fréquentation de sites pornographiques par les plus jeunes. Déjà, une loi de 2020 instaurait l’obligation pour les sites X de contrôler l’âge de leurs utilisateurs.
En 2024, cette obligation de contrôle est accentuée puisque la loi du 21 mai demande à l’ARCOM d’établir un référentiel des exigences techniques minimum qui devront être mises en place par les hébergeurs de films à caractères sexuels afin de vérifier l’âge des utilisateurs. Cependant, à ce jour ce référentiel n’a toujours pas été publié, et l’accès aux sites pornographiques n’est pas encore restreint pour les mineurs.
Dans l’hypothèse où les mesures techniques exigées ne seraient pas mises en place par les sites pornographiques, l’ARCOM pourra, après mise en demeure, demander au juge administratif de prononcer le blocage ou le déréférencement de la plateforme qui ne contrôle pas l’âge des utilisateurs.
Dans un premier temps, ces mesures protectrices devraient concerner les sites français et hors de l’Europe. Dans un second temps, elles s’appliqueront aux sites domiciliés dans un pays européen, dès lors que ceux-ci sont désignés par arrêté.
Un alourdissement des sanctions en cas d’hébergement de contenus pédopornographiques
La loi du 21 mai 2024 aborde un second problème, l’hébergement et la diffusion de contenu pédopornographique. Bien que ces infractions soient déjà punies pénalement, la loi vient renforcer les sanctions.
En effet, cette loi prévoit l’obligation pour les hébergeurs de retirer tout contenu pédopornographique signalé par les forces de l’ordre dans les vingt-quatre heures qui suivent le signalement. À défaut, ils encourent une peine d’un an de prison et de 250 000€ d’amende, laquelle peut être augmentée si l’hébergement de ce type de contenu est habituel.
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