[BRÈVE] le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'enregistrement de la marque "Pablo Escobar" était contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
La société Escobar Ins a souhaité déposer une marque portant le nom du célèbre "baron de la drogue" auprès de l'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Mais cette dernière a refusé l'enregistrement de la marque, au motif que cette marque portait atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
La société a donc décidé d'attaquer cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne. Dans un arrêt rendu le 17 avril 2024, il rejette le recours formé par la société en confirmant la décision de l'EUIPO.
Le Tribunal invoque plusieurs motifs :
Il se base sur la perception du nom du point de vue des espagnols, en raison du lien qu'à le narcotrafiquant avec ce pays. Il en conclu que que la société espagnole associerait ce nom au narcoterrorisme ainsi qu'aux crimes qui en découlaient.
Ensuite, le Tribunal estime que même s'il n'a jamais été pénalement condamné, il reste publiquement perçu comme le symbole de la criminalité organisée. La présomption d'innocence n'a pas été violée.
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