NAOS AVOCAT
Vos enjeux juridiques :
des solutions claires pour développer sereinement.
Clarté, sécurité, valeur : le droit à votre mesure
NAOS AVOCAT accompagne les entreprises et acteurs innovants sur toutes leurs questions juridiques : contrats IT, conformité et technologie, propriété intellectuelle, communication.
Un conseil complet
et expert.
NAOS AVOCAT est un cabinet dédié au numérique, à l'IT et à la propriété intellectuelle. Grâce à un réseau d'experts en droit des sociétés, fiscalité, social, M&A et brevets, le cabinet délivre un conseil complet.
Formée à Paris dans des cabinets reconnus, Maître CONTASSOT-VIVIER accompagne avec exigence des entreprises innovantes sur leurs enjeux juridiques dans toute la France.
Le droit ne doit pas être un frein à votre développement : c’est une sécurité et un levier de compétitivité.
NAOS AVOCAT apporte des solutions juridiques pragmatiques, construites à partir d’une compréhension concrète des infrastructures techniques et des modèles économiques.
Domaines d’intervention
Contrats informatiques
NAOS vous offre une veille juridique claire et rapide, pour être toujours à jour.
01
Négociation et rédaction de contrats SaaS, licences, intégration, maintenance et accords de niveaux de service
Compliance IT
02
RGPD, Cookies, IA Act, Cybersécurité : Audit, gestion de la documentation interne, mises en place des mesures adaptées, DPO externalisé.
Droit du Numérique
03
Sécurisation de vos plateformes e-commerce, CGV-CGU, demande de déréférencement de contenus et d’effacement, contrats d’influence, de partenariat, d’apporteur d’affaire.
Propriété intellectuelle
04
Protection de vos œuvres (droit d’auteur) et bases de données, dépôts de marques, gestion de portefeuilles de marques et noms de domaines, plaintes UDRP
Contentieux
05
Action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme économique, recouvrement de créances.
Un accompagnement juridique dédié aux projets numériques et créatifs
Entreprises, institutions, acteur de la tech, influenceurs, créateurs et artistes : je vous accompagne dans la sécurisation juridique de vos activités numériques et médiatiques.
PHOTOGRAPHES
AGENCE DE COMMUNICATION
ARTISTES
CRÉATEURS
ÉDITEURS DE LOGICIELS
ESN
STARTS-UP
TPE/PME
INFLUENCEURS
Honoraires
Forfait
Des prestations majoritairement proposées au forfait pour garantir visibilité budgétaire et sécurisation des missions.
Une structure de prix lisible et prévisible.
Temps passé
Une facturation au temps consacré, adaptée aux situations complexes ou évolutives, avec une estimation préalable et une information transparente à chaque étape.
Abonnement DPO
Un accompagnement continu, structuré et opérationnel pour piloter votre conformité RGPD dans la durée.
Pack Naos Conseil
Un volume d’heures défini à l’avance à tarif optimisé, à utiliser librement selon vos besoins, dans une durée déterminée, sans abonnement, adapté au conseil externalisé et aux négociations.
Chez NAOS AVOCAT :
vos questions trouvent des réponses opérationnelles.
Une question sur un projet, un enjeu juridique ou les modalités d’accompagnement ? Discutons-en.