Droit du Numérique
Encadrement juridique de vos plateformes, site e-commerce, marketplaces et mise en relation. Nous protégeons votre modèle économique face à des réglementations en constante évolution.
Expertise / DROIT
Interventions
Cadre Opérationnel
— Rédaction de conditions générales de vente ou de services et conditions générales d'utilisation (CGV ; CGS ; CGU)
— Analyse de la responsabilité des plateformes (éditeurs, hébergeur)
— Accompagnement des plateformes de notation
— Protection de vos actifs immatériels (noms de domaine, bases de données)
— Sécurisation juridique des parcours d'achat en ligne
— Audit juridique de sites web et applications mobiles
— Gestion de réputation : demandes de déréférencement, retrait ou effacement de contenus
— Sécurisation de collaborations : influence, partenariats, affiliation, agence-annonceur
Objectif
Protéger votre présence en ligne et sécuriser juridiquement vos opérations digitales.
Lucie Contassot-Vivier
Avocate experte de ces enjeux, échangeons sur votre situation.