RESPONSABILITÉ SUR INTERNET

Vous êtes victime d'une publication en ligne  ? On vous reproche la publication d'un contenu que vous avez diffusé en ligne ?

​

L’évolution des outils de télécommunication a fait émerger une multitude d’acteurs de l’internet allant des prestataires techniques (fournisseurs d’accès, hébergeurs, les moteurs de recherche…) aux prestataires de contenu (éditeurs, blogueurs…), en passant par les utilisateurs de ces plateformes et des réseaux sociaux.  

​

Internet est un espace sans frontières où la liberté d’expression prend tout son sens. Toutefois, ce n’est pas une zone de non-droit. En effet chaque acteur, plateforme, utilisateur etc. est pleinement responsable de ses actions et de ses publications. 

​

On distingue notamment les responsabilités de l'hébergeur de contenus, l'éditeur de contenus, et leurs auteurs.

​

L'hébergeur a une responsabilité allégée et ne pourra être tenu responsable d'une publication illicite, mise en ligne par un tiers, que si la présence du contenu litigieux lui a été notifiée, dans des formes précises exigées par la loi. L'éditeur est pleinement responsable des contenus qu'il publie lui-même. Et enfin chaque internaute peut se trouver responsable en tant qu'auteur s'il publie des contenus par exemple diffamatoires, incitant à la haine, ou portant atteinte à la vie privée. 

​

Plusieurs délits sanctionnent des agissements en ligne portant atteinte aux personnes. Par exemple, le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération est sanctionné. Le délit de cyberharcèlement est caractérisé lorsque des propos ou comportements répétés ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime, altérant sa santé et que ces agissements sont commis via l'utilisation d'un service de communication en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.