Domaines d'intervention

NAOS AVOCAT vous offre une veille juridique claire et rapide, pour être toujours à jour.

Contrats informatiques

01

Négociation et rédaction de contrats SaaS, licences, intégration, maintenance et accords de niveaux de service

Compliance IT

02

RGPD, Cookies, IA Act, Cybersécurité : Audit, gestion de la documentation interne, mises en place des mesures adaptées, DPO externalisé.

Droit du Numérique

03

Sécurisation de vos plateformes e-commerce, CGV-CGU, demande de déréférencement de contenus et d’effacement, contrats d’influence, de partenariat, d’apporteur d’affaire.

Propriété intellectuelle

04

Protection de vos œuvres (droit d’auteur) et bases de données, dépôts de marques, gestion de portefeuilles de marques et noms de domaines, plaintes UDRP

Contentieux

05

Action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme économique, recouvrement de créances.